Article 1 – Vendeur

Le Site est la propriété de la société NRB, SARL au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 21 rue de Pont, 58170 Luzy, immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 534 705 355 (SIRET 534 705 355 00020), code NAF 4791B, n° de TVA intracommunautaire FR14 534705355.

Service clients : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h Téléphone : +33 3 86 77 00 75 E-mail : [email protected] Adresse postale : NRB – Nature et Régions, 21 rue de Pont, 58170 Luzy

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de NRB et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site. Le « client » est toute personne physique majeure et capable qui achète des produits à des fins non professionnelles. Les ventes à des professionnels ou à des collectivités font l'objet de conditions particulières.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, hors Corse.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches ou transformées (viandes, charcuteries, plats préparés) issues de producteurs de Bourgogne et d'ailleurs. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, origine, poids, conditionnement, composition et allergènes le cas échéant, conditions de conservation, date limite de consommation) figurent sur la fiche produit.

Les photographies sont les plus fidèles possible, mais ne sont pas contractuelles. Pour les produits à la découpe, le poids réel peut varier de +/- 5 % par rapport au poids indiqué ; cette variation ne donne lieu à aucune modification proportionnelle du prix.

Article 4 – Commande

Le client peut commander sur le Site ou par téléphone au +33 3 86 77 00 75.

Le processus de commande comprend : le choix des produits et leur ajout au panier ; la vérification du contenu du panier, du prix total et des frais de livraison, avec possibilité de corriger toute erreur ; la saisie ou la vérification des coordonnées de facturation et de livraison ; l'acceptation des présentes CGV ; puis la validation par le bouton de commande portant la mention « Commande avec obligation de paiement » (ou formulation équivalente).

La commande est définitive à compter du paiement du prix. NRB confirme chaque commande, puis son expédition, par courrier électronique. Ce message de confirmation constitue la preuve de la commande ; le client est invité à le conserver.

NRB peut refuser une commande ou suspendre l'accès au compte du client en cas de litige antérieur, notamment d'incident de paiement.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pour les produits vendus au poids, le prix au kilogramme est indiqué. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une fois la commande validée, le détail des prix et des frais reste accessible dans l'espace « Mon compte », rubrique commandes.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou via un compte PayPal, par un système de paiement sécurisé. NRB ne conserve pas les données bancaires du client.

La commande est considérée comme effective après l'accord des centres de paiement. Le client garantit être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 – Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après la commande, NRB en informe le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client choisit alors :

• soit la livraison d'un produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles ;
• soit le remboursement du produit indisponible, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un produit de remplacement sont à la charge de NRB.

Article 8 – Droit de rétractation

Les produits vendus par NRB sont des denrées alimentaires périssables, à date limite de consommation courte et soumises au respect de la chaîne du froid : ce sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Certains produits sont en outre découpés ou préparés à la demande du client

En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de 14 jours pour les produits commandés sur le Site. Cette information est rappelée au client avant la validation de sa commande. En passant commande, le client reconnaît en avoir été informé.

Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales (article 11) ni de la procédure de signalement prévue à l'article 9.

Article 9 – Produit manquant, abîmé ou non conforme

À la livraison. Le client vérifie l'état du colis et des produits en présence du livreur. Si le carton est ouvert ou endommagé, il le refuse ou formule des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, et en informe NRB sans délai.

Après la livraison. En cas de produit manquant, abîmé, de rupture de la chaîne du froid ou de non-conformité à la commande, le client contacte le service clients (téléphone ou e-mail) dans un délai de 48 heures suivant la réception, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du produit, de son étiquette (avec la date limite de consommation) et de l'emballage.

NRB examine la demande et propose, selon le cas, le remplacement du produit ou son remboursement, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours. Aucun frais n'est facturé au client. En raison de leur nature périssable, les produits alimentaires ne peuvent pas être retournés sans l'accord écrit préalable de NRB.

Le client est invité à conserver le produit et son emballage jusqu'à la réponse de NRB. Il en reste responsable de la bonne conservation (voir article 12).

Article 10 – Livraison

Zone et transporteur. Les colis sont expédiés par transporteur spécialisé en transport réfrigéré (Chronofresh), à domicile ou au bureau, en France métropolitaine hors Corse, îles et DOM-TOM, pour des raisons de respect de la chaîne du froid.

Jours et créneaux. Livraisons du mardi au samedi, de 9 h à 13 h. Le délai d'acheminement est en principe de 24 à 48 heures après l'expédition. La date de livraison prévue est communiquée au client après la validation de sa commande.

Frais. Les frais de livraison sont de 14 € pour toute commande inférieure à 100 € (hors frais de livraison et hors promotions), et offerts à partir de 100 €.

Conditionnement. Les produits sont conditionnés sous vide, étiquetés (dont mentions de traçabilité et date limite de consommation) et transportés en colis isotherme ou en véhicule réfrigéré.

Disponibilité du client. Le client s'engage à être présent à l'adresse indiquée pour réceptionner son colis, et à le récupérer au plus tôt. Si le livreur ne peut pas livrer du fait de l'absence du client ou d'informations erronées ou incomplètes, NRB ou le transporteur le contacte pour convenir d'une nouvelle livraison dans les 24 heures. Les frais de cette nouvelle livraison sont à la charge du client. Si une nouvelle livraison est impossible dans des délais compatibles avec la fraîcheur des produits, NRB examine avec le client la solution adaptée, dans le respect de ses droits.

Délai et retard. À défaut de date convenue, NRB livre la commande au plus tard 30 jours après sa conclusion. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation).

Article 11 – Garanties légales

NRB est tenue des défauts de conformité des biens vendus au consommateur et des vices cachés, dans les conditions suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client bénéficie de cette garantie pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Il peut obtenir, selon les cas, la mise en conformité du bien, son remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant ce délai. Compte tenu de la nature périssable des produits, le défaut s'apprécie au regard de leur date limite de consommation.
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent sans préjudice de la procédure de signalement de l'article 9.

Article 12 – Conservation et consommation des produits

Dès la réception, le client place immédiatement les produits au réfrigérateur ou au congélateur, selon les indications de l'étiquette, et respecte la date limite de consommation. Le conditionnement sous vide peut assombrir la couleur de la viande : cette modification est normale et réversible à l'ouverture. NRB n'est pas responsable de l'état des produits récupérés tardivement par le client après la date de livraison prévue.

Article 13 – Données personnelles

NRB traite les données personnelles du client (identité, coordonnées, adresses, données de commande et de paiement) pour exécuter la commande et la livraison, gérer la relation client, respecter ses obligations légales (comptabilité, fiscalité) et prévenir la fraude. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités, puis archivées selon les durées légales (notamment 5 ans pour les informations de commande).

Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans la commande (paiement, transport, envoi d'e-mails), dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Avec le consentement exprès du client, recueilli par une case non pré-cochée, NRB lui adresse des communications commerciales (newsletter, offres). Il peut s'y opposer à tout moment, par le lien de désinscription ou depuis son compte.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il exerce par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d'informations, voir notre Politique de confidentialité.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de NRB est interdite.

Article 15 – Preuve

Les données conservées dans les systèmes d'information de NRB font foi des commandes, des communications et des paiements, sauf preuve contraire apportée par le client. Elles sont archivées sur un support fiable et durable, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

Article 16 – Médiation de la consommation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au service clients de NRB (coordonnées à l'article 1) pour rechercher une solution amiable, par une réclamation écrite.

Si la réponse ne le satisfait pas ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NRB (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris E-mail : [email protected] Téléphone : 01 89 47 00 14 Dépôt d'un litige en ligne : https://www.cm2c.net

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir la juridiction compétente en vertu des règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation, notamment celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 – Divers

Si l'une des stipulations des CGV était déclarée nulle ou inopposable, les autres resteraient en vigueur.